Article 1 — Identité du vendeur

Les produits sont vendus par :

• Stéphanie Gilibert, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial GC Webmarketing
• SIRET : 925 293 896 000 13
• E-mail : contact@gilibert-consulting.fr
• Site : https://s.gilibert-consulting.fr
• TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Ci-après « le Vendeur ».

Article 2 — Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits numériques et de prestations réalisées par le Vendeur, quel que soit le canal de commande : la boutique du site https://s.gilibert-consulting.fr/boutique/, la boutique en ligne Payhip du Vendeur, ou une commande passée via WhatsApp Business.

Elles s’appliquent aux clients consommateurs comme aux clients professionnels (ci-après « le Client »), sous réserve des dispositions propres aux consommateurs précisées ci-dessous.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider son achat. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 — Produits et prestations

Le Vendeur propose :

• des produits numériques téléchargeables : guides, kits, calendriers éditoriaux au format PDF ou document ;
• des modèles graphiques (templates) modifiables sur la plateforme Canva, livrés sous forme de lien d’accès ;
• des prestations à distance, comme l’audit express de visibilité, réalisées à partir des informations transmises par le Client.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (contenu, format, nombre de pages ou de visuels, outils nécessaires) sont présentées sur sa fiche. Les visuels de présentation sont illustratifs.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le prix est identique quel que soit le canal de vente.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les offres promotionnelles sont valables dans la limite de la durée indiquée.

Article 5 — Commande et paiement

Les commandes passées depuis le site ou la boutique Payhip sont traitées par la plateforme Payhip. Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire ou PayPal, via les prestataires de paiement sécurisés de Payhip. Le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du Client.

Pour une commande passée via WhatsApp Business, le Vendeur transmet au Client un lien de paiement sécurisé. La commande est ferme dès le paiement reçu.

La commande est définitive après validation du paiement. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au Client ; elle vaut confirmation du contrat sur support durable. Une facture est disponible sur simple demande.

Article 6 — Livraison

Les produits numériques sont livrés immédiatement après le paiement, par e-mail, sous forme de lien de téléchargement ou de lien d’accès. Le Client est invité à télécharger ses fichiers rapidement et à les conserver.

En cas de non-réception sous 24 heures (vérifier les courriers indésirables), le Client contacte le Vendeur à contact@gilibert-consulting.fr, qui lui renvoie l’accès.

L’audit express est livré par e-mail, sous forme de rapport PDF, dans un délai de 48 heures ouvrées après réception du paiement et du questionnaire complété.

Article 7 — Droit de rétractation

Principe. Le Client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à se justifier (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation).

Produits numériques. Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l’exécution a commencé :

• après l’accord préalable et exprès du Client ;
• et sa reconnaissance expresse qu’il perd ainsi son droit de rétractation.

Au moment de la commande, le Client donne cet accord et cette reconnaissance en cochant la case prévue à cet effet. La livraison étant immédiate, l’achat d’un produit numérique est donc définitif dès sa validation. Le Vendeur confirme cet accord dans l’e-mail de confirmation de commande.

Prestations à distance (audit express). En demandant que l’audit soit réalisé avant la fin du délai de 14 jours, le Client consommateur reconnaît qu’il perdra son droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée (article L221-28, 1°). S’il se rétracte avant la livraison du rapport, il est remboursé, déduction faite du montant correspondant au travail déjà réalisé.

Clients professionnels. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats réalisés par un professionnel pour les besoins de son activité, sauf dans le cas prévu à l’article L221-3 du Code de la consommation.

Exercice. Lorsque le droit de rétractation s’applique, le Client adresse sa demande à contact@gilibert-consulting.fr, par une déclaration dénuée d’ambiguïté ou au moyen du formulaire ci-dessous. Le remboursement intervient dans les 14 jours, par le même moyen de paiement.

Article 8 — Garanties

Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation). En cas de fichier défectueux, illisible ou non conforme à sa description, le Client contacte le Vendeur, qui fournit un fichier conforme ou, à défaut, rembourse le Client.

Article 9 — Licence d’utilisation et propriété intellectuelle

Les produits restent la propriété intellectuelle du Vendeur. L’achat confère au Client une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non transférable :

• le Client peut utiliser et adapter les produits pour sa propre activité (publier les visuels personnalisés, imprimer les documents pour son usage) ;
• il est interdit de revendre, partager, diffuser gratuitement ou mettre à disposition de tiers les fichiers ou les modèles, en l’état ou modifiés, y compris sous forme de produit concurrent.

Les modèles Canva s’utilisent avec un compte Canva, gratuit ou payant, et restent soumis aux conditions d’utilisation de Canva, notamment pour les éléments graphiques fournis par cette plateforme.

Article 10 — Responsabilité

Les produits et l’audit sont des outils d’information et de méthode. Le Vendeur s’engage à fournir un contenu sérieux et à jour, mais ne garantit aucun résultat chiffré (nombre de clients, d’avis, de ventes ou position sur Google), qui dépend de la mise en œuvre par le Client et de facteurs extérieurs.

Les dates mentionnées dans les calendriers sont données à titre indicatif ; certaines (soldes, événements nationaux) sont fixées chaque année par les autorités ou les organisateurs et doivent être vérifiées par le Client.

Le Vendeur n’est pas responsable des interruptions ou modifications des services tiers (Payhip, Canva, Google, Facebook, Instagram).

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande (nom, e-mail, informations transmises pour l’audit) sont utilisées uniquement pour traiter la commande, livrer les produits, établir les factures et répondre aux demandes du Client. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités et aux obligations comptables.

Le paiement est traité par Payhip et ses prestataires de paiement, selon leurs propres politiques de confidentialité. Le Client ne reçoit d’e-mails commerciaux que s’il y a consenti, et peut s’en désinscrire à tout moment.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, à exercer à contact@gilibert-consulting.fr. Il peut aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Pour plus de détails, voir la politique de confidentialité du site.

Article 12 — Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le Client contacte d’abord le Vendeur à contact@gilibert-consulting.fr, qui s’engage à répondre dans les meilleurs délais.

En cas de litige non résolu, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite au Vendeur :

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents ; pour un Client professionnel, compétence est attribuée au tribunal du ressort du domicile du Vendeur.

CGV en vigueur au 13 octobre 2026.